Étape 1 de 3 · votre entreprise
Où votre entreprise est-elle établie ?
Votre forme juridique, votre statut TVA et vos opérations sont des caractéristiques distinctes. Choisissez « Je ne sais pas » lorsqu’un élément n’est pas encore établi.
Votre récapitulatif pour le Royaume-Uni
Ce résultat correspond à la situation indiquée et aux conditions précisées. Vérifiez séparément votre situation au regard de la TVA, vos éventuelles opérations transfrontalières et les exigences techniques du fichier.
Le pays en bref
Quand le Royaume-Uni prévoit-il de rendre la facturation électronique obligatoire pour les entreprises immatriculées à la TVA ?
Le calendrier britannique prévoit la même date pour l’émission et la réception des factures de TVA électroniques. Le gouvernement a retenu Peppol comme base des échanges. Les exigences techniques détaillées et les exceptions restent à préciser.
Mesure annoncée pour les personnes immatriculées à la TVA ; modalités restant à préciser.
Mesure annoncée pour les factures de TVA concernées.
Consultation distincte ; cette vérification ne présume pas une date d’entrée en vigueur identique.
Ce sont des points de départ généraux. Votre aperçu personnel ci-dessus prend en compte les exceptions sélectionnées et les données manquantes.
HMRC: feuille de route du Royaume-Uni pour la facturation électronique
Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni
Vérifiez si vous devez vous immatriculer à la TVA auprès de HMRC. Seules les entreprises immatriculées peuvent facturer la TVA britannique.
Quel format de facture et quel canal de transmission pouvez-vous utiliser ?
Le gouvernement britannique a annoncé Peppol comme base d’interopérabilité. Les exigences techniques et les exceptions restent à préciser. Utilisez la date annoncée comme repère de préparation, pas comme une appréciation juridique complète de votre situation.
Lire une facture PDF ou UBL. Préparer une facture pour ce pays. Pour envoyer votre facture, utilisez un service ou une plateforme que votre client accepte.
Quelles mentions dois-je porter sur ma facture ?
Consultez les sources officielles du pays pour vérifier le taux applicable à votre opération et les mentions obligatoires sur votre facture.
- Taux de TVA sur les biens et services · GOV.UK
- Mentions obligatoires sur une facture de TVA · HM Revenue & Customs
Sources pour le Royaume-Uni
La source et l'état peuvent également être trouvés avec chaque résultat. Les textes ci-dessous indiquent la base sur laquelle la vérification limitée est basée.
- HMRC: feuille de route du Royaume-Uni pour la facturation électronique28 octobre 2026 ; principales échéances, champ d’application et exceptions restant à préciser
E-invoices will be required for VAT invoices from 1 April 2029
Contrôlé le 19 novembre 2026 - HMRC: pouvoirs législatifs proposés28 octobre 2026. Finance Bill 2026–27 et dispositions d’application ultérieures
The government will introduce legislation in Finance Bill 2026-27
Contrôlé le 19 novembre 2026 - HMRC : consultation sur la transmission numérique des donnéesConsultation publiée le 28 octobre 2026; rapport séparé de la facturation électronique
Consultation on the future use of e-invoicing digital reporting
Contrôlé le 19 novembre 2026