De Factuurfixer.
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Règles de facturation au Royaume-Uni

Facturation électronique
au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni suit son propre calendrier. La feuille de route du gouvernement annonce le 1er avril 2029 pour les factures électroniques de TVA. Les exceptions, les normes et les modalités d’application sont encore en préparation. La date est présentée comme annoncée.

Les règles en brefSources officielles

Vérification des obligations Royaume-Uni

Étape 1 de 3 · votre entreprise

Où votre entreprise est-elle établie ?

Votre forme juridique, votre statut TVA et vos opérations sont des caractéristiques distinctes. Choisissez « Je ne sais pas » lorsqu’un élément n’est pas encore établi.

Disposer d’une immatriculation à la TVA ou d’un client dans ce pays ne signifie pas que votre entreprise y est établie.

Par exemple, un établissement stable peut être son propre atelier dans un autre pays, avec des personnes et des moyens pour y travailler de façon permanente. Qu’est-ce qu’un établissement stable au regard de la TVA ? (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Le pays en bref

Quand le Royaume-Uni prévoit-il de rendre la facturation électronique obligatoire pour les entreprises immatriculées à la TVA ?

Le calendrier britannique prévoit la même date pour l’émission et la réception des factures de TVA électroniques. Le gouvernement a retenu Peppol comme base des échanges. Les exigences techniques détaillées et les exceptions restent à préciser.

Recevoir des factures

Mesure annoncée pour les personnes immatriculées à la TVA ; modalités restant à préciser.

Émettre des factures

Mesure annoncée pour les factures de TVA concernées.

Transmettre des données

Consultation distincte ; cette vérification ne présume pas une date d’entrée en vigueur identique.

Ce sont des points de départ généraux. Votre aperçu personnel ci-dessus prend en compte les exceptions sélectionnées et les données manquantes.

HMRC: feuille de route du Royaume-Uni pour la facturation électronique

Immatriculation à la TVA au Royaume-Uni

Vérifiez si vous devez vous immatriculer à la TVA auprès de HMRC. Seules les entreprises immatriculées peuvent facturer la TVA britannique.

Consulter les conditions auprès de l’administration fiscale

Quel format de facture et quel canal de transmission pouvez-vous utiliser ?

Le gouvernement britannique a annoncé Peppol comme base d’interopérabilité. Les exigences techniques et les exceptions restent à préciser. Utilisez la date annoncée comme repère de préparation, pas comme une appréciation juridique complète de votre situation.

Lire une facture PDF ou UBL. Préparer une facture pour ce pays. Pour envoyer votre facture, utilisez un service ou une plateforme que votre client accepte.

Quelles mentions dois-je porter sur ma facture ?

Consultez les sources officielles du pays pour vérifier le taux applicable à votre opération et les mentions obligatoires sur votre facture.

Sources pour le Royaume-Uni

La source et l'état peuvent également être trouvés avec chaque résultat. Les textes ci-dessous indiquent la base sur laquelle la vérification limitée est basée.