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Dans quel pays votre entreprise est-elle établie ?

Cet outil est prévu pour les ventes sur le territoire national. Choisissez le pays de votre entreprise et la langue dans laquelle votre client lira sa facture.

Cette langue s’applique à la facture, au courriel d’accompagnement et au décompte de frais. Les descriptions que vous saisissez sont reprises telles quelles.

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Comment faire figurer des prestations exonérées et taxables sur la même facture ?

Indiquez le régime de TVA de chaque ligne. Dans l’exemple néerlandais, une fondation facture 100 € pour une activité sportive exonérée et 100 € pour une prestation de conseil soumise à 21 % de TVA. Les 21 € de TVA portent sur le conseil. Le client paie 221 €.

Consulter la facture d’exemple en PDF · Consulter la même facture au format XML UBL