De Factuurfixer.
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Avantages fiscaux · Année civile 2026

Avantages fiscaux
aux Pays-Bas

Vérifiez si les déductions néerlandaises pour entrepreneurs et l’exonération partielle des bénéfices peuvent s’appliquer à votre impôt sur le revenu. La TVA, le régime KOR et l’impôt sur le revenu dépendent chacun de critères propres.

Vérifier les avantages fiscaux Pays-BasVérifier vos obligations de facturation

Étape 1 de 2 · Votre profil

Votre entreprise et votre statut fiscal

Cet outil propose une première sélection des avantages susceptibles de correspondre à votre situation et indique les points restant à vérifier. Renseignez à nouveau votre profil ici ; nous ne conservons pas vos réponses.

Votre sélection d’avantages fiscaux
Votre profil et votre statut fiscal

La forme juridique et le régime fiscal sont distincts. Choisissez la situation qui s’applique réellement à vous. Les formes juridiques des entreprises (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Quels autres éléments décrivent votre situation ? (facultatif, choix multiples)

Pour cette première sélection, vous résidez aux Pays-Bas et examinez le bénéfice d’une entreprise exclusivement néerlandaise. La sélection porte sur l’impôt sur le revenu ; les avantages d’une bv néerlandaise ne sont pas examinés intégralement. Une résidence, une activité ou un établissement dans plusieurs pays exige d’abord un examen distinct.

Le seul fait d’être assujetti à la TVA ne suffit pas. Choisissez le statut fiscal établi ou que vous pouvez justifier. En cas de doute, le résultat reste à vérifier. Informations officielles (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Quelles déductions et exonérations du bénéfice puis-je envisager aux Pays-Bas ?

Pour chaque dispositif, vous trouverez une condition d’accès et un lien vers la source officielle. Répondez aux questions pour examiner les conditions applicables à votre situation.

Chaque dispositif a ses conditions. Vérifiez si votre activité, votre forme juridique et votre situation fiscale ouvrent droit à la déduction envisagée.

Pour l’année civile 2026, l’outil examine les dispositifs néerlandais zelfstandigenaftrek, startersaftrek et mkb-winstvrijstelling. Les situations fiscales internationales, les déclarations complètes et tous les autres dispositifs sortent de cette première sélection.

Les vérifications à faire ensuite

Conservez les justificatifs dans votre comptabilité : heures travaillées, factures et choix du régime de déduction des frais. Consultez les conditions officielles associées à chaque résultat. Une déduction réduit généralement la base imposable ; son montant n’est donc pas celui d’un remboursement.

Pour la réception, l’émission et la transmission des données, utilisez l’outil de vérification personnalisée des obligations de facturation. Le Explication de ViDA présente le cadre européen. Préparer une facture pour ce pays.

Sources et conditions officielles